Mentions légales du site d'un artisan : la liste exacte, et les oublis qui coûtent cher

Personne n'a envie d'écrire ses mentions légales. C'est pourtant la seule page dont l'absence peut vous être reprochée. L'obligation vient de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, et elle vise tous les sites, y compris les sites personnels. Voici ce qu'il faut y mettre quand on est artisan, où la placer, et les quatre oublis qu'on retrouve à peu près à chaque fois qu'on reprend un site existant.

À quoi ça sert, concrètement

L'idée derrière le texte tient en une phrase. N'importe qui doit pouvoir savoir qui est derrière le site et comment vous joindre en cas de problème. D'où l'exigence d'informations visibles, complètes, faciles à trouver. Dans les faits, un lien en pied de page suffit, et c'est ce que font tous les sites sérieux.

La fiche de France Num, le service de l'État pour la numérisation des entreprises, rappelle que le non-respect expose à un an d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende. Autant être clair : nous ne connaissons aucun artisan à qui c'est arrivé pour une page manquante. Ce qu'on voit, en revanche, ce sont des litiges avec un client où l'absence de mentions a servi d'argument contre l'entreprise.

Les mentions d'identification

Ça dépend de si vous exercez en votre nom ou en société. Pour une personne physique (entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, autrement dit la majorité des artisans qui nous appellent) :

• nom et prénom ;
• adresse du domicile ;
• numéro de téléphone et adresse e-mail.

Pour une société, la liste change : dénomination sociale et numéro SIRET, forme juridique, montant du capital social, adresse du siège.

L'adresse du domicile fait toujours tiquer, et c'est le premier point de friction quand on en parle. Un artisan qui travaille de chez lui n'a pas forcément envie d'afficher où il habite. C'est une vraie question, à régler selon votre situation (domiciliation, atelier, adresse de l'entreprise). Ce qu'il ne faut pas faire, c'est laisser la ligne vide en espérant que ça passe.

Les mentions sur l'hébergeur, le deuxième oubli

À vos informations s'ajoutent celles de l'hébergeur : nom ou raison sociale, adresse, SIRET, téléphone. C'est l'oubli numéro un. La raison est simple, la plupart des artisans ne savent pas chez qui leur site est stocké, et il arrive que le prestataire ne le leur ait jamais dit. Si vous ne connaissez pas le nom de votre hébergeur, demandez-le, et pas seulement pour la conformité. On ne récupère pas un site dont on ignore où il se trouve.

Les mentions liées à votre activité

Selon ce que vous faites, il faut ajouter des lignes précises :

• activité commerciale : numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés, et le numéro de TVA intracommunautaire si vous en avez un ;
• activité éditoriale — et un blog de chantiers en est une : le nom du directeur ou responsable de la publication ;
• activité soumise à autorisation : le nom et l'adresse de l'autorité qui l'a délivrée.

Un point qui touche directement les artisans du bâtiment qui travaillent pour des particuliers, c'est l'obligation d'indiquer un médiateur de la consommation. Elle vient du Code de la consommation. Nous n'avons pas pu consulter le texte au moment d'écrire, Légifrance bloquant la lecture automatisée, donc nous ne recopions pas l'article de mémoire. Retenez le principe et vérifiez auprès de votre chambre de métiers ou de votre assureur. Beaucoup d'artisans ont déjà un médiateur désigné sans le savoir.

Images, textes et propriété intellectuelle

Si votre site utilise des images, illustrations ou photographies qui ne sont pas les vôtres, leur propriété intellectuelle doit être mentionnée. Pour un texte que vous n'avez pas écrit, il faut l'autorisation de l'auteur, ou au minimum la citation de la source s'il s'agit d'un court extrait.

La conclusion pratique tombe toute seule. Utilisez vos propres photos de chantier. Ça règle la question juridique, ça convainc infiniment mieux qu'une image de banque, et c'est de toute façon ce qui fait la différence sur les pages qui font appeler un plombier.

Données personnelles et cookies

Depuis l'entrée en application du RGPD le 25 mai 2018, un site qui collecte des données personnelles doit informer ses visiteurs des traitements réalisés et de leurs droits : accès, rectification, opposition, effacement. Et oui, un simple formulaire de contact collecte des données personnelles. Les mentions doivent aussi préciser la base légale du traitement, parmi les six prévues à l'article 6 du RGPD (consentement, contrat, obligation légale, mission d'intérêt public, intérêt légitime, sauvegarde des intérêts vitaux).

Sur un site vitrine d'artisan, le cas courant est le formulaire de demande de devis, et la base retenue est en général l'exécution ou la préparation d'un contrat. Vous pouvez mettre tout ça à la suite des mentions d'identification, ou créer une page Politique de confidentialité.

Le bandeau cookies, c'est une autre histoire, et elle méritait son propre article. Beaucoup de sites vitrines affichent une fenêtre dont ils n'ont aucun besoin. On l'a traitée à part : faut-il vraiment un bandeau cookies sur le site d'un artisan.

En quelle langue

En français, dès lors que vos clients sont des consommateurs ou les utilisateurs finaux de vos prestations. C'est la loi Toubon du 4 août 1994. Pour un artisan qui travaille chez des particuliers, la question ne se pose donc pas.

Les quatre oublis qu'on retrouve le plus souvent

• Aucune page de mentions du tout. Le cas le plus fréquent sur les sites faits à la va-vite.
• Les informations de l'hébergeur absentes, alors que le reste est bien rempli.
• Un SIRET recopié avec une erreur : vérifiez-le sur votre avis de situation Sirene, pas de mémoire.
• Une page qui existe mais qu'on ne trouve pas, parce que le lien de pied de page a sauté pendant une refonte. Ouvrez votre site et cliquez. Trente secondes.

Comment les produire sans y passer la soirée

On a mis en ligne un générateur de mentions légales gratuit. Vous saisissez vos informations, il rédige le texte complet, partie RGPD comprise, prêt à copier. Pas de compte à créer, et rien n'est envoyé nulle part, ce que vous tapez reste dans votre navigateur.

Un dernier mot d'honnêteté. Cet article résume une fiche pratique officielle, il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre cas. La source utilisée est la fiche « Quelles sont les mentions légales pour un site internet professionnel ? » de France Num, mise à jour le 25 juillet 2025. Si votre activité sort du cas courant — société, franchise, vente en ligne — lisez-la en entier.