Sur le Radar · Boîte à outils
La réception des travaux déclenche trois horloges en même temps — parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale — et parfois une quatrième si une retenue de garantie a été prévue au marché. Entrez votre date de réception, vous obtenez tout le calendrier et le montant à suivre. Rien n'est envoyé nulle part.
Le point de départ commun de toutes les garanties légales — la date du procès-verbal de réception.
Le montant total du marché de travaux, taxes comprises.
Une clause du marché, pas une obligation — plafonnée à 5 % du montant TTC par la loi.
Le calendrier de vos garanties
Retenue de garantie
La retenue de garantie doit être consignée entre les mains d'un tiers consignataire accepté par les deux parties. Elle est libérée de plein droit un an après la réception, sauf opposition motivée notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. L'entrepreneur peut aussi la remplacer par une caution bancaire personnelle et solidaire d'un montant équivalent.
Cet outil calcule des échéances à partir de la date que vous avez saisie — une aide au suivi de chantier, pas un conseil juridique. Les durées indiquées sont les durées légales minimales : un marché peut prévoir mieux, jamais moins. La retenue de garantie n'est pas obligatoire, c'est une clause du marché : la loi la plafonne à 5 % du montant TTC, mais rien n'oblige à l'appliquer. En cas de désaccord sur une garantie, rapprochez-vous d'un professionnel du droit de la construction.
La fiche officielle qui récapitule les trois garanties légales après réception (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale) et leurs durées.
Fonde la garantie décennale — dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Fonde la garantie de bon fonctionnement, deux ans minimum, pour les éléments d'équipement dissociables.
Fonde la réception des travaux et la garantie de parfait achèvement d'un an à compter de cette date.
Fonde la retenue de garantie : plafond de 5 % du montant TTC, consignation chez un tiers, libération à un an de la réception.
Aller plus loin
Un client qui reçoit son calendrier de garanties clairement expliqué se souvient de vous — et laisse un avis. Sur le Radar crée des sites qui affichent ce sérieux avant même le premier rendez-vous. Huit artisans nous font déjà confiance, tous notés 5 étoiles.
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