Facture électronique : qu'est-ce qui vous concerne, et à quelle date ?

Deux échéances arrivent, et la micro-entreprise en franchise en base n'y échappe pas. Répondez à quatre questions : vous obtenez ce qui vous concerne au 1^er septembre 2026, ce qui vous concerne au 1^er septembre 2027, et la seule démarche à engager. Chaque point renvoie à sa source sur impots.gouv.fr. Rien n'est envoyé nulle part.

0 € — vraiment gratuit Sans compte Aucune donnée envoyée Sources officielles en face de chaque point

Les sources

Tout ce qui est affiché ci-dessus vient de ces documents. Aucune source n'est un éditeur de logiciel : un éditeur a intérêt à dramatiser une obligation qui lui vend des licences.

impots.gouv.fr — Je passe à la facturation électronique La page d'entrée de la DGFiP : le calendrier et la foire aux questions.
DGFiP — Fiche 1 : que va-t-il se passer pour mon entreprise en matière de facturation ? (PDF) Mise à jour juin 2026. Le tableau du calendrier par taille d'entreprise et ses définitions de seuils, l'encadré sur la franchise en base, les exemples de l'artisan-plombier et de l'auto-entrepreneur.
DGFiP — Facturation électronique : guide pratique de démarrage au 1^er septembre 2026 (PDF) Juillet 2026. La démarche pour désigner une plateforme, le refus d'une facture non électronique, la transmission de données, les sanctions et la mise en demeure de trois mois.
impots.gouv.fr — La liste des plateformes agréées La liste officielle, régulièrement mise à jour.
impots.gouv.fr — Publication de la liste des plateformes agréées L'actualité de la DGFiP annonçant la publication d'une première liste le 16 janvier 2026.
impots.gouv.fr — Facturation électronique et plateformes agréées Le rôle des plateformes agréées et leur immatriculation par l'administration fiscale.

Aller plus loin

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